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L’inscription à l’une des
prestations est réservée aux personnes physiques ou morales ayant pris
connaissance des présentes conditions de vente dans leur intégralité, de
façon préalable à leur commande et les ayant acceptées sans réserve.
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Conditions
générales |
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Capacité Le client reconnaît avoir la capacité de
contracter aux conditions décrites, c'est-à-dire être âgé d'au moins
18 ans, être capable juridiquement de contracter et ne pas être sous
tutelle ou curatelle. Il garantit également la véracité et
l'exactitude des informations fournies par ses soins ou tout autre
membre de sa famille, tant en son nom que pour le compte de
tiers.
Conditions
particulières |
1. Information
Le site d'EXPLORACTION a pour
fonction d'assister le client, dans la recherche de produits et services
proposés par EXPLORACTION et d'effectuer les réservations
appropriées. Le site a également pour fonction d'informer le client
préalablement à son inscription, des modalités de paiement, des conditions
d'annulation et de modification en vigueur.
2. Passation et modification ou annulation de
commande Vous pourrez vous inscrire à
travers le site d'EXPLORACTION sur les prestations souhaitées.
EXPLORACTION vous transmettra par retour, le cas échéant, par
courrier électronique, la confirmation de la commande reprenant les
éléments essentiels de celle-ci tels que l'identification du fournisseur
du produit ou service réservé, le prix, la quantité, la date de voyage. En
l'absence de courrier électronique de confirmation émis par
EXPLORACTION, la réservation n'a pas été prise en compte. Il vous
appartient donc dans tous les cas de vous assurer de la bonne réception du
courrier électronique de confirmation. Toute demande de modification ou
d'annulation de votre commande devra parvenir à EXPLORACTION
impérativement par courrier électronique. EXPLORACTION vous
transmettra par retour, par courrier électronique, le cas échéant, la
confirmation de la demande de modification ou d'annulation. En l'absence
de courrier électronique de confirmation émis par EXPLORACTION, la
modification ou l'annulation n'a pas été prise en compte. Il vous
appartient donc dans tous les cas de vous assurer de la bonne réception du
courrier électronique de confirmation. En cas de modification ou
d'annulation, et sous déduction des sommes dues (cf. article 9 Frais de
modification et d'annulation, et les frais bancaires de remboursement),
EXPLORACTION vous remboursera dans un délai raisonnable toutes les
sommes préalablement versées. Il est expressément convenu que, sauf
erreur manifeste que vous nous rapporteriez, les données conservées dans
le système d'information d'EXPLORACTION ont force probante quant
aux réservations faites. Les données sur support informatique ou
électronique conservées par EXPLORACTION constituent des preuves
et, si elles sont produites comme moyens de preuve par EXPLORACTION
dans toute procédure contentieuse ou autre, elles seront recevables,
valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les
mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui
serait établi, reçu ou conservé par écrit.
3. Prix Pour nos
prix, ils sont entendus toutes taxes comprises. Pour nos produits
à la carte ou sur mesure, les prix sont obtenus sur devis.
Attention : Les taxes aéroportuaires ou douanières sont à la
charge du client et sont à régler sur place. De manière générale et sauf
mention expresse, ne sont jamais compris dans le prix : les excédents de
bagage, les frais de vaccination, de visa, les assurances, les " extras "
à régler sur place ainsi que les pourboires ou dépenses
personnelles. Les prix sont exprimés en Euros par personne et sont
susceptibles d'être révisés après la parution de ceux-ci. La révision des
prix n’a pas d’effet sur les réservations fermes dûment effectuées.
4. Modes
de paiement Si le client est domicilié à
l'étranger et si le départ du voyage s'effectue de l'étranger, le
règlement devra être effectué exclusivement par virement bancaire. Tout
virement bancaire émis à partir d'une banque hors du Maroc devra être
libellé en Euros exclusivement. Les virements en provenance de l'étranger
peuvent entraîner des frais de banque. Ces frais sont à la charge du
client. Sauf dispositions contraires, les paiements réalisés sur
le Maroc s'effectuent en liquide ou par carte bancaire : carte bleue,
carte Premier, carte Visa, ou par chèque bancaire. Ne sont pas
considérés comme libératoires de la dette : la remise d'un numéro de carte
bancaire tant que l'accord du centre de paiement n'est pas obtenu, ni d'un
virement avant confirmation de notre banque. Le non-respect par le
client des conditions de paiement sera considéré par EXPLORACTION
comme une annulation demandée par celui-ci. Dans les cas où le paiement se
révélerait être irrégulier, incomplet ou inexistant, pour quelque raison
que ce soit, la vente des prestations réservées serait annulée, les frais
en découlant étant à la charge du client.
Pour vos
virements bancaires, veuillez trouver ci-après nos
cordonnées :
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EXPLORACTION Banque :
S.G.M.B. (Société Générale Marocaine de Banques), Agence de Dakhla -
Agadir. Code banque : 022 Code ville : 010 Code agence :
152 Numéro de compte : 050249 Clé RIB : 12 Code
swift : SGMB MAMC |
5. Conditions de vente - Pour les inscriptions intervenant moins de
trente (30) jours avant la première prestation, la totalité du prix du
programme est due à EXPLORACTION. - Pour
les inscriptions de plus de trente (30) jours avant la première
prestation, un acompte de trente (30) % du prix du programme est
impérativement demandé. Aucune inscription ne sera enregistrée par
EXPLORACTION sans le paiement de l’acompte
correspondant. Faute de non paiement de l’acompte ou si la totalité du
prix du programme n’est pas payée soit 15 jours avant la date de la
première prestation, EXPLORACTION procède à
l’annulation de la réservation en question sans que le client puisse
prétendre à un quelconque remboursement.
6. Forces majeures et aléas En aucun cas, EXPLORACTION ne peut être tenu pour
responsable du fait de circonstances de force majeure, du fait de tiers
étrangers à la fourniture de prestations prévues ou de la mauvaise
exécution pour des circonstances imputables au
client. EXPLORACTION ne peut être tenu responsable en cas de
modifications des horaires, retards, annulations et autres, imputables à
des cas fortuits, des cas de force majeures (grève, intempéries, guerre,
catastrophes naturelles, épidémies etc.), du fait de tiers ou du client
lui-même (présentation après l'heure de convocation à l'aéroport, refus
d'enregistrement ou d'embarquement pour non respect des formalités de
police, santé ou douane, non présentation à
l'embarquement etc.). Les frais éventuels résultant de ces
imprévus (taxi, hôtel, parking, préacheminement aérien etc.) sont à la
charge du client. Tout voyage interrompu, abrégé ou toute prestation
non consommée du fait du client ne donnera droit à aucun remboursement.
Il peut advenir
que certaines programmes ou activités proposés et indiqués dans le
descriptif, soient supprimées ou modifiés notamment pour des raisons
climatiques, en cas de force majeure, ou lorsque le nombre de participants
requis pour la réalisation de l'activité n'est pas atteint. Dans tel cas,
la responsabilité de EXPLORACTION ne saurait être engagée.
7.
Participants
Un
minimum de 4 personnes est requis pour nos produits en itinérance
(Trekking pédestre et équestre et VTT). En dessous de 4 personnes
inscrites, EXPLORACTION se réserve le droit d'annuler le voyage au
plus tard 21 jours avant le départ.
8. Assurances
optionnelles
Aucune assurance
n'est comprise dans les prix proposés par EXPLORACTION. Dès
lors, nous vous conseillons de souscrire à domicile un contrat
d'assurance couvrant, en tant que de besoin, les conséquences
de l'annulation ou de la modification de votre commande, la perte ou
détérioration de vos bagages et un contrat d'assistance couvrant
certains risques particuliers notamment les frais de rapatriement en
cas d'accident ou de maladie.
9. Frais de modification et
d'annulation La modification ou
l'annulation de votre réservation pour quelque raison que ce soit ne vous
dispense pas du paiement des sommes dont vous êtes redevable auprès de
EXPLORACTION. La modification ou l'annulation auprès de nos
fournisseurs entraîne des frais qui vous sont re-facturés en fonction des
barèmes ci-dessous :
I)
Modification
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Modifications |
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A plus de 45 jours du
départ |
10 € |
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De 45 à 25 jours |
25 € |
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De 25 à 14 jours
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50 € |
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A moins de 14 jours du
départ |
Irrecevable |
II) Annulation (pourcentage par rapport au prix global du
programme)
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Annulations |
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A plus de 45 jours
du départ (frais de dossier) |
25
€ |
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De 45 à 30
jours |
10 % |
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De 30 à 21 jours
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30
% |
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De 21 à 15
jours |
50 % |
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De 15 à 7
jours |
75 % |
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A moins de 7 jours
du départ |
100
% |
EXPLORACTION est une société à responsabilité limité au capital
de 100 000 DH, dont le siège social est 8 avenue Hassan 1er - 80 000
Agadir - Maroc, inscrite au Registre du Commerce d’Agadir sous le
n°1318.
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